Conditions Générales de Ventes
Le site est la propriété de la société Les Sciences Parallèles en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Sciences Parallèles et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Contenu
Les photographies illustrant les produits, sont la propriété de la SARL Les Sciences Parallèles. La majorité des produits proposés à ses clients par Les Sciences Parallèles sont disponibles dans notre entrepôt.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent site. La SARL Les Sciences Parallèles dégage toutes responsabilités dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueurs. Par ailleurs, la SARL Les Sciences Parallèles rappelle que toute création de lien hypertexte vers toute page de son site est soumise à l'accord express, préalable et écrit par la SARL Les Sciences Parallèles.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Sciences Parallèlesconfirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Lorsque la commande est confirmée, l'acheteur déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes conditions générales.
Les Sciences Parallèlesse réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
L'acheteur ne devient propriétaire des produits qu'à compter du paiement intégral du prix de vente et de tous les frais annexes à la SARL Les Sciences Parallèles en application de la loi du 12 mai 1980 (N°80-335). La SARL Les Sciences Parallèles se réserve expressément, en cas de défaut de paiement, un droit de reprise du matériel, indépendamment de toute poursuite judiciaire.
En cas de saisie des biens, l'acheteur se doit d'en informer la SARL Les Sciences Parallèles.
4. Livraison
Après confirmation de commande et de paiement, celle-ci est préparée et remis à la poste dans un délai maximum de 48h ouvrées hors week-end et jours fériés. Elle vous sera livrée par la poste dans un délai de J+7. Ces délais s'entendent en jours ouvrés.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à la SARL Les Sciences Parallèlessont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou via mondial relay. Les retards éventuels de la poste ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les réclamations portant sur des vices visibles, sur une éventuelle erreur de livraison ou de facturation ne seront prises en considération que si elles sont portées à la connaissance de la SARL Les Sciences Parallèles dans les 48 heures après la réception de la livraison.
Si la SARL Les Sciences Parallèles considère que la réclamation est fondée, il lui sera accordé un temps suffisant pour procéder à la rectification. Après écoulement des délais susmentionnés, l'acheteur sera considéré comme ayant approuvé la livraison et les réclamations ne seront plus prises en considération par la SARL Les Sciences Parallèles.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Si un produit ne correspond pas à vos attentes, vous disposez d'un droit de retour de 14 jours à compter de sa réception pour nous le retourner en parfait état dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :
Les Sciences Parallèles
"Au bien être"
66 chemin de la Lone
07400 Rochemaure (France).
Vous devez avant votre envoi remplir le formulaire de rétractation présent sur le site en bas de page.
Pendant ce délai la garantie de retour est totale, aucune justification ne vous sera demandée. Pour tout produit payé que vous nous retournez, les frais d'envoi et de retour restent à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Afin d'assurer une bonne gestion des retours, nous vous invitons a nous signaler préalablement votre retour en nous précisant votre nom, le numéro de la facture et le ou les produits objet du retour. Tout produit retourné doit être accompagné d'une copie de la facture. A réception nous procéderons au remboursement par chèque bancaire ou remboursement directement sur la CB utilisée au nom du client dans un délai de 14 jours maximum.
Les produits retournées incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris ni remboursés.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Les Sciences Parallèles.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par :
- Paypal
- Virement bancaire (nous contacter)
- Chèque bancaire libellé à l'ordre suivant : "Les Sciences Parallèles". Merci de rappeler la référence de votre commande au dos du chèque et de l'envoyer à l'adresse suivante : Les Sciences Parallèles
"Au bien être"
66 chemin de la Lone
07400 Rochemaure.
- Carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, SP+ 3D secure vous permet de régler via un serveur bancaire de la caisse d'épargne dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (caisse d'épargne). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La SARL Les Sciences Parallèlesse réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL Les Sciences Parallèlesne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SARL Les Sciences Parallèlessera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
En dehors de la garantie d'usine ou du grossiste éventuel, aucune garantie n'est fournie pour les marchandises livrées.
L'acheteur préserve la SARL Les Sciences Parallèles contre toutes les revendications de garantie ou d'informations sur les marchandises qui s'écartent de l'usine, du producteur ou du grossiste éventuel.
Les dispositions de garantie susmentionnées ne sont applicables que dans le cas d'usage correspondant à celui auxquels les produits sont destinés et conformément à une utilisation normale.
Toute obligation de garantie expire quand :
- L'acheteur effectue ou fait effectuer des réparations, transformations sur le produits
- L'acheteur utilise ou fait utiliser la marchandise dans un autre but que celui normalement prévu
- L'acheteur a traité ou entretenue le produit de façon irrationnelle
- Si l'usure du produit peut être considérée comme normale
- Si on est en présence de dégâts dus à l'eau, l'humidité, le gel, la pollution, etc ...
L'application de la garantie est à l'appréciation de la SARL Les Sciences Parallèles.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), n° déclaration : 1671835v0 du 14/05/2013. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL Les Sciences Parallèles. De plus, la SARL Les Sciences Parallèles s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. Modification des conditions générales de vente
Compte tenu de l'évolution possible du site, de la législation, la SARL Les Sciences Parallèles se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente, le cas échéant, seront portées à la connaissance des clients par modification sur ce site. Elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
12. Attribution de compétences
Le présent contrat est soumis au droit français et la langue est la langue française.
Tout litige sera soumis, à défaut d'accord amiable, au tribunal de commerce de Marseille, seul compétent malgré appel en garantie ou pluralité des défendeurs.
L'acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions d'utilisation du site et des conditions générales de vente de la SARL Les Sciences Parallèles.
Cliquez ici pour modifier le texte.
